Conditions générales du site cinoraevia.world
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux règles ci-dessous. Merci de bien vouloir les lire attentivement.
7 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous refusez, merci de cesser votre navigation.
Définitions
Pour plus de clarté, certains termes utilisés dans ce document sont explicités ci-après.
« Client » : toute personne physique ou morale sollicitant un service ou une information via le site.
« Éditeur » : la société responsable du site cinoraevia.world.
« Service » : ensemble des prestations proposées (audit, conseil sémantique, etc.).
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant un contact.
Utilisation du site et des services
L’usage du site doit respecter la loi, les règlements français et respecter la sécurité des systèmes et des personnes.
Éligibilité
Les services sont réservés aux professionnels et entreprises souhaitant améliorer leur architecture sémantique.
Aucune offre à des particuliers non professionnels.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur garantit la véracité des données transmises et le respect des droits de tiers.
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Ne pas altérer ou tenter d’altérer le fonctionnement technique du site.
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Respecter la confidentialité des communications avec l’équipe de cinoraevia.world.
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Ne pas réutiliser abusivement des informations ou contenus sans autorisation.
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Se conformer à toute évolution ultérieure des présentes règles.
Usages interdits
Le site proscrit certaines pratiques.
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Toute tentative de fraude ou de contrefaçon.
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Extraction automatisée intensive pouvant altérer la qualité de service.
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Réutilisation non autorisée de contenus structurés ou délivrés.
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Collecte massive de données non justifiées par un besoin réel.
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Détournement à des fins autres que celles prévues.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents (textes, logos, graphismes, etc.) demeurent la propriété exclusive de cinoraevia.world sauf mention contraire ou droits préexistants de tiers. Toute reproduction, modification ou diffusion partielle ou intégrale est interdite sans accord.
Contenus fournis par l’utilisateur
En transmettant des informations ou documents via le site, l’utilisateur garantit leur légalité et sa capacité à en disposer.
Droits sur les contributions
L’utilisateur autorise le site à utiliser, adapter ou publier ses contributions dans le cadre du service.
Politique de confidentialité
Le site applique la réglementation en vigueur concernant la protection des données. Pour tout détail, consultez la page dédiée.
Voir la politiqueAvertissements et exclusions de responsabilité
Certains risques ou limitations doivent être portés à votre connaissance.
Limites de responsabilité
cinoraevia.world n’est responsable ni des interruptions de service, ni des éventuelles pertes ou dommages imprévus (compatibilité, pertes de données, etc.).
Limitation des garanties et responsabilités
Les services sont fournis « en l’état » ; aucune promesse de performance future ou de résultat n’est avancée. Résultats susceptibles de varier.
Indemnisation
L’utilisateur assume l’intégralité des conséquences en cas de manquement, violation ou utilisation abusive du site.
Règlement des litiges et médiation
Pour toute difficulté, une solution amiable sera d’abord recherchée.
Médiation
En cas de désaccord persistant, une médiation indépendante pourra être proposée avant toute action judiciaire.
Cette démarche vise à simplifier la résolution des contentieux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Consulter la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Le droit français est seul compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
cinoraevia.world se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes règles.
Modifications
Les dispositions peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter au règlement ou aux besoins du service.
Divisibilité
Si une clause est jugée non valide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord global entre site et utilisateur sur ces thèmes.
Contact pour toute question juridique ou contractuelle
Notre équipe est joignable pour toute demande relative aux CGU.
Adresse mail: content@cinoraevia.world
Téléphone: +33 (0)1 14 30 52 86
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 7 avril 2026
Version: 8