Acceptation des conditions

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Définitions

Pour plus de clarté, certains termes utilisés dans ce document sont explicités ci-après.

Utilisation du site et des services

L’usage du site doit respecter la loi, les règlements français et respecter la sécurité des systèmes et des personnes.

Éligibilité

Les services sont réservés aux professionnels et entreprises souhaitant améliorer leur architecture sémantique.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur garantit la véracité des données transmises et le respect des droits de tiers.

• •

  Ne pas altérer ou tenter d’altérer le fonctionnement technique du site.

• •

  Respecter la confidentialité des communications avec l’équipe de cinoraevia.world.

• •

  Ne pas réutiliser abusivement des informations ou contenus sans autorisation.

• •

  Se conformer à toute évolution ultérieure des présentes règles.

Usages interdits

Le site proscrit certaines pratiques.

• •

  Toute tentative de fraude ou de contrefaçon.

• •

  Extraction automatisée intensive pouvant altérer la qualité de service.

• •

  Réutilisation non autorisée de contenus structurés ou délivrés.

• •

  Collecte massive de données non justifiées par un besoin réel.

• •

  Détournement à des fins autres que celles prévues.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents (textes, logos, graphismes, etc.) demeurent la propriété exclusive de cinoraevia.world sauf mention contraire ou droits préexistants de tiers. Toute reproduction, modification ou diffusion partielle ou intégrale est interdite sans accord.

Contenus fournis par l’utilisateur

En transmettant des informations ou documents via le site, l’utilisateur garantit leur légalité et sa capacité à en disposer.

Politique de confidentialité

Le site applique la réglementation en vigueur concernant la protection des données. Pour tout détail, consultez la page dédiée.

Avertissements et exclusions de responsabilité

Certains risques ou limitations doivent être portés à votre connaissance.

Limitation des garanties et responsabilités

Les services sont fournis « en l’état » ; aucune promesse de performance future ou de résultat n’est avancée. Résultats susceptibles de varier.

Indemnisation

L’utilisateur assume l’intégralité des conséquences en cas de manquement, violation ou utilisation abusive du site.

Règlement des litiges et médiation

Pour toute difficulté, une solution amiable sera d’abord recherchée.

Droit applicable et juridiction

Le droit français est seul compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Résiliation

cinoraevia.world se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes règles.

Modifications

Les dispositions peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter au règlement ou aux besoins du service.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord global entre site et utilisateur sur ces thèmes.